Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Marcellus,... sur l'article 59 du projet de loi de la commission, prononcée dans la séance du 28 mars 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Marcellus,... sur l'article 59 du projet de loi de la commission, prononcée dans la séance du 28 mars 1816
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468079, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468079bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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