Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Séance du 31 mars 1818. (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Séance du 31 mars 1818. (1818)
Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre ; Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Séance du 31 mars 1818.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1818]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40073740, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40073740tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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