Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Fourquevaux sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons, dans la séance du samedi 5 novembre 1814

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Fourquevaux sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons, dans la séance du samedi 5 novembre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de P. GueffierDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467564, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467564fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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