Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour, député de la Charente-Inférieure, sur l'amendement de M. Boin, destiné à remplacer l'art. 2 de la loi proposée par le gouvernement et contre cet art. 2 et contre l'amendement. 9 juin 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour, député de la Charente-Inférieure, sur l'amendement de M. Boin, destiné à remplacer l'art. 2 de la loi proposée par le gouvernement et contre cet art. 2 et contre l'amendement. 9 juin 1820 Adresse: (Paris,), Impr. de FainDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364605, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363646059Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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