Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel (du Tarn) sur le projet de loi relatif à la restitution des biens des émigrés. Imprimée par ordre... Séance du 27 octobre 1814
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel (du Tarn) sur le projet de loi relatif à la restitution des biens des émigrés. Imprimée par ordre... Séance du 27 octobre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361645tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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