Chambre des députés. Opinion de M. de Sainte-Aulaire,... sur l'amendement proposé à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, par M. Camille Jordan. Séance du 31 mai 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. de Sainte-Aulaire,... sur l'amendement proposé à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, par M. Camille Jordan. Séance du 31 mai 1820
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468433, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364684334Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Extrait du "Moniteur".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.