Chambre des députés. Opinion de M. de Pontet,... sur le 1er rapport relatif à la loi des élections, prononcée dans la séance du 1er février 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. de Pontet,... sur le 1er rapport relatif à la loi des élections, prononcée dans la séance du 1er février 1816 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468054, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364680540Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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