Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814 (1814)
Variante du titre: Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation... Séance du 22 décembre 1814Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 51 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31026544, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31026544cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1814).
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