Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre des affaires étrangères, tendant à accorder au duc de Richelieu un majorat de 50.000 fr.. Séance du 11 janvier 1819 (1819)
Données de base
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Titre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre des affaires étrangères, tendant à accorder au duc de Richelieu un majorat de 50.000 fr.. Séance du 11 janvier 1819 (1819)
Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre des affaires étrangères, tendant à accorder au duc de Richelieu un majorat de 50.000 fr. Séance du 11 janvier 1819 ; Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre des affaires étrangères, tendant à accorder au duc de Richelieu un majorat de 50.000 fr. Imprimé par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080219, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400802193Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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