Chambre des Députés. Observations faites à la fin de la discussion sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille, par M. Becquey, conseiller d'État... Séance du 5 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Observations faites à la fin de la discussion sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille, par M. Becquey, conseiller d'État... Séance du 5 décembre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361651rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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