Chambre des Députés. Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 27 octobre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 27 octobre 1814 (1814) Variante du titre: Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 27 octobre 1814Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742683, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307426832Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Session de 1814. T. VII, n° 24.
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