Chambre des députés. Opinion de M. le lieutt-gal Cte Dupont,... sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre. Séance du 8 juillet 1819
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le lieutt-gal Cte Dupont,... sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense des places de guerre. Séance du 8 juillet 1819 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468323, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468323jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.