Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions (17 avril 1816) (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions (17 avril 1816) (1816) Variante du titre: Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland, député des Bouches-du-Rhône, tendante à supplier le roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le règlement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la chambre de commerce de cette ville et à toutes les chambres de commerce du royaume leurs anciennes attibutions. Imprimés par ordre... (17 avril 1816.) ; Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi pour régulariser le réglement provisoire qui paralyse la franchise du port de Marseille, et pour rendre à la Chambre de commerce de cette ville et à toutes les Chambres de commerce du royaume leurs anciennes attributions (17 avril 1816)Adresse: Marseille, MasvertDescription matérielle: In-8° , 40 p., tableaux.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31238547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31238547fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Session de 1815. Janvier-avril 1816.
Mentions dans d'autres contenus
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