Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Séance du 27 février 1818. (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Séance du 27 février 1818. (1818) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Imprimé par ordre de la Chambre ; Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Séance du 27 février 1818Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1818]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Matière: ÉligibilitéBibliothèque nationale de France: Notice no 40072747, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400727470Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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