Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Sartelon sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 24 octobre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Sartelon sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 24 octobre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364675277Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés, 1814. T. VII, pièce n° 7.
Mentions dans d'autres contenus
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