Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi concernant l'impôt sur les boissons... Séance du 5 novembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi concernant l'impôt sur les boissons... Séance du 5 novembre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 38 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30399272, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30399272bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Chambre des Députés. Discours, opinions, propositions, rapports. T. XII. N°12 / Pièce 12, tome 12.
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