Chambre des Députés. Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du finistère, sur le budget des ministres, art. 361, et art. 111 du projet de la commission. Prononcée dans la séance du 6 avril 1816. Imprimée par ordre de la chambre. (1816)
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du finistère, sur le budget des ministres, art. 361, et art. 111 du projet de la commission. Prononcée dans la séance du 6 avril 1816. Imprimée par ordre de la chambre. (1816)
Variante du titre: Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du finistère, sur le budget des ministres, art. 361, et art. 111 du projet de la commission. Prononcée dans la séance du 6 avril 1816. Imprimée par ordre de la chambre.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40064634, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40064634nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date incertaine, prise dans le titre.
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