Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux dettes des colons de Saint-Domingue, présenté par M. le comte Ferrand, ministre d'État. Séance du 26 octobre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux dettes des colons de Saint-Domingue, présenté par M. le comte Ferrand, ministre d'État. Séance du 26 octobre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361642, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361642sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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