Chambre des députés. Opinion de M. Dampmartin sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 24 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Dampmartin sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 24 décembre 1814
Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30297410, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30297410pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. T. VII.°N 26 / Pièce 10, tome 17.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.