/ Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité des juges, développée... le 3 novembre 1815...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: / Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité des juges, développée... le 3 novembre 1815... Adresse: (Paris,), Impr. de L.-E. HerhanDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364434, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364434bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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