Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814
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Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814
Variante du titre: Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 22 décembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361658, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363616585Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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