Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord... sur le Rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville ; prononcée dans la séance du 25 novembre 1815
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord... sur le Rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville ; prononcée dans la séance du 25 novembre 1815 Adresse: Paris, Impr. de NouzouDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364393, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364393kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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