Chambre des députés. Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Séance du 3 juillet 1819 (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Séance du 3 juillet 1819 (1819) Variante du titre: Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Séance du 3 juillet 1819 ; Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Imprimée par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40078416, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40078416bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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