Chambre des députés. Opinion de M. Francoville sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Francoville sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814 Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30460455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30460455pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. T. VII. Feuilleton 109.
Mentions dans d'autres contenus
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