Chambre des députés. Discours prononcé par M. Delamalle,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur la liberté individuelle. Séance du 15 janvier 1817

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Discours prononcé par M. Delamalle,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur la liberté individuelle. Séance du 15 janvier 1817 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468139cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


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