Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816 (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816 (1816) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département des Finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 avril 1816Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40072525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400725254Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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