Chambre des députés. Discours de M. Becquey,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur un mode provisoire d'élections. Prononcé dans la séance du 10 avril 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Discours de M. Becquey,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur un mode provisoire d'élections. Prononcé dans la séance du 10 avril 1816 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468084, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468084xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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