Chambre des Députés. Développements de la proposition de loi de M. le baron Silvestre de Sacy relative au domaine extraordinaire et aux dotations. Séance du 15 octobre 1814
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Développements de la proposition de loi de M. le baron Silvestre de Sacy relative au domaine extraordinaire et aux dotations. Séance du 15 octobre 1814
Adresse: Paris, Impr. de A. BelinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363616403Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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