Chambre des députés. Opinion de M. le baron Petit de Beauverger sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 19 novembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le baron Petit de Beauverger sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 19 novembre 1814
Variante du titre: Opinion de M. le baron Petit de Beauverger sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 19 novembre 1814Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467601, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467601tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Série 8-LE52-6 (6,...) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 97. T. 6.
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