Chambre des Députés. Opinion de M. Bulle,.. sur le projet de loi concernant les élections et le rapport de la commission chargée de l'examen de ce projet (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Bulle,.. sur le projet de loi concernant les élections et le rapport de la commission chargée de l'examen de ce projet (1816) Variante du titre: Opinion de M. Bulle,.. sur le projet de loi concernant les élections et le rapport de la commission chargée de l'examen de ce projetAdresse: (Paris), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 44 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30175504, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30175504zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1816).
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