Opinion de M. Mestadier sur le titre IV du projet du loi relatif au recrutement de l'armée prononcée dans la séance du 2 février 1818 (1818)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Mestadier sur le titre IV du projet du loi relatif au recrutement de l'armée prononcée dans la séance du 2 février 1818 (1818) Mention de responsabilité: Chambre des DéputésAdresse: (Paris,), impr. Mme Vve AgasseDescription matérielle: 1 pièce (7 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30934230, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309342300Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1818). / Extrait du "Moniteur" du 4 février 1818.


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