Chambre des députés. Opinion de M. Lombard,... sur la proposition de M. Lachèze-Murel, tendante à supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'état civil, et l'attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens. Séance du 18 avril 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Lombard,... sur la proposition de M. Lachèze-Murel, tendante à supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'état civil, et l'attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens. Séance du 18 avril 1816 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468108, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364681083Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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