Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la Baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la Baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816. (1816)
Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40066029, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40066029wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Chambres des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 322.
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