(Acte royal amendant plusieurs articles de projet de loi sur la librairie, daté du 11 septembre 1814, et commençant par ces mots :) Chambre des Députés. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France... vu la résolution de la Chambre des Pairs...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Acte royal amendant plusieurs articles de projet de loi sur la librairie, daté du 11 septembre 1814, et commençant par ces mots :) Chambre des Députés. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France... vu la résolution de la Chambre des Pairs... Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361628, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363616287Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.