Chambre des députés. Opinion de M. le Gal Cte Charles de Béthisy,... sur l'amendement proposé par la commission chargée du rapport sur la loi d'amnistie concernant les régicides, prononcée dans la séance du 6 janvier 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Gal Cte Charles de Béthisy,... sur l'amendement proposé par la commission chargée du rapport sur la loi d'amnistie concernant les régicides, prononcée dans la séance du 6 janvier 1816 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468032pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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