Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (7 janvier 1816.)
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (7 janvier 1816.)
Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormandDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364401cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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