Chambre des députés. Loi relative aux douanes. A Paris, le 17 décembre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des députés. Loi relative aux douanes. A Paris, le 17 décembre 1814 (1814)
Variante du titre: Loi relative aux douanes. A Paris, le 17 décembre 1814Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) 1814Description matérielle: 30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40071264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40071264zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"Donné à Paris, le dix-septième jour de décembre" [1814].
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