Chambre des Députés. Comité secret du 27 août 1814. Résolution de la Chambre

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Comité secret du 27 août 1814. Résolution de la Chambre Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361622, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363616225Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Au sujet de la liste civile et de la dotation de la couronne.


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