Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 9 mars 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 9 mars 1816. (1816) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 9 mars 1816.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400657225Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Chambres des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 199.
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