Chambre des députés. Opinion de M. le baron de Mortreux,... sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Comité secret du 6 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le baron de Mortreux,... sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Comité secret du 6 décembre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30984764, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30984764qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Chambre des Députés. Session de 1814. Impressions ordonnées. T. VIII, n° 110 / Pièce 13, tome 6.
Mentions dans d'autres contenus
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