Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816. (1816) Variante du titre: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à confirmer dix-sept échanges de bois, conclus d'après de simples décrets, et en autoriser un dix-huitième. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40066050, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40066050qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Chambre des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 323.
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