Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Bouvier sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus. Imprimée par ordre... Séance du 26 octobre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Bouvier sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus. Imprimée par ordre... Séance du 26 octobre 1814 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361644, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361644gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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