Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Séance du 5 avril 1820 (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Séance du 5 avril 1820 (1820) Variante du titre: Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Séance du 5 avril 1820 ; Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs à l'exercice 1819. Imprimée par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1820]Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40084528, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40084528vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1820]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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