Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 28 novembre 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 28 novembre 1816. (1816) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 28 novembre 1816.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés et de Tribunaux, rue Gît-le-coeur, n°8) [1816]Description matérielle: 26 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40070451, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40070451xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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