Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 23 février 1816
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 23 février 1816 Adresse: (Paris,), Impr. de Le NormantDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468062, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468062mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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