Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Caumont La Force,... sur la proposition faite par M. de Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, prononcée dans la séance du 7 mars 1816
Données de base
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Titre et date: Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Caumont La Force,... sur la proposition faite par M. de Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, prononcée dans la séance du 7 mars 1816
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468070, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364680707Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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