France (Parlement de Bretagne) (1553-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Bretagne) (1553-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 11876181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11876181pISNI: Notice no 0000000123225884, https://isni.org/isni/0000000123225884Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Etabli d'abord, tantôt à Rennes, tantôt à Nantes, puis définitivement à Rennes en 1561.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Arrêt de la Chambre de l'édit déchargeant Gilbert et Marguerite Gamonet des condamnations prononcées contre eux par le parlement de Bretagne…
(Arrêt de Parlement entre les prieur et religieux du couvent de Notre-Dame de Bonne Nouvelle lez Rennes, et Jean le Gal, recteur de la paroisse de S…
(Arrêt de Parlement portant qu'il sera sursis à la tenue des Etats de la province jusqu'à ce que le Roi ait reçu les remontrances du…
(Arrêt de parlement qui fait défenses au rév. évêque de Dol de procéder à l'excommunication contre les religieux du Tronchet. Constitution…
(Arrêt de parlement qui fait défenses au rév. évêque de Dol de procéder à l'excommunication contre les religieux du Tronchet. Constitution… (1718)
(Arrêt de parlement qui ordonne les mesures à prendre pour arrêter les progrès de l'incendie de Donges.) (1785)
(Arrêt du Parlement cassant l'ordonnance du 19 octobre 1651, rendüe par le nommé Paul Ardier, se disant commissaire à l'assemblée des Etats…
(Arrêt du parlement concernant la Congrégation de Saint-Maur.)
(Arrêt du parlement concernant le commerce et le transport des blés et légumes, contre les ordonnances du grand-maître de l'artillerie à Nantes.)
(Arrêt du parlement concernant les Jésuites.)
(Arrêt du Parlement confiant aux conseillers Joachin Descartes et Jean de Brèbaud la mission d'ouvrir une enquête sur le pillage fait par la…
(Arrêt du parlement contre la dispersion du parlement de Paris et la création des conseils supérieurs.)
(Arrêt du parlement contre le duc de Mercoeur et les violences, emprisonnement du premier président de Ris et du mis de La Roche, meurtres et actes d…
(Arrêt du parlement contre les Jésuites.)
(Arrêt du Parlement de Rennes défendant l'affichage de l' Arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 1764.) (1764)
(Arrêt du Parlement de Rennes défendant le port des armes prohibées et les attroupements.)
(Arrêt du Parlement de Rennes interdisant de colporter de faux bruits d'impositions nouvelles sur les blés et autres marchandises.)
(Arrêt du parlement defendant à toutes personnes, directeurs, fermiers ou préposés d'exiger les 4 sols pour livre supprimés par la déclaration…
(Arrêt du parlement en faveur d'Anne Foullé, veuve de Pierre Gaulmin, touchant la succession de Marie Charon, femme de Jacques Foullé, sa mère.)
(Arrêt du parlement entre les marchands en gros de vins et autres boissons, et le fermier des droits, qui ordonne que ledit fermier sera tenu d'…
(Arrêt du parlement entre les religieux de la Très-Sainte Trinité et Rédemption des captifs de Châteaubriand, et Fr. Claude Fournet, visiteur…
(Arrêt du Parlement expulsant de Rennes sous les mendiants et vagabonds.)
(Arrêt du Parlement permettant aux procureurs de se servir de papier non timbré en attendant le rétablissement du bureau du timbre.)
(Arrêt du parlement portant défenses aux ecclésiastiques du diocèse de Nantes de rien innover dans l'administration extérieure des sacrements.)
(Arrêt du parlement portant itérative injonction à l'évêque de Nantes de faire administrer les sacrements à Guillaume Boucher, prêtre, dans les…
(Arrêt du parlement portant règlement pour les hôteliers de Rennes.)
(Arrêt du parlement portant réglement pour les ventes des biens meubles des mineurs.)
(Arrêt du parlement portant suppression d'un écrit intitulé : Catéchisme historique et dogmatique sur la constitution Unigenitus.) (1717)
(Arrêt du parlement portant) Règlement de MM. les commissaires de la police de la cour (touchant l'enlèvement des boues de la ville) (1690)
(Arrêt du parlement pour donner acte aux corps de la ville des protestations par eux faites contre les coups d'autorité qui le menacent. Avec le…
(Arrêt du parlement pour la reddition des comptes des abienneurs entre les mains du commissaire général et receveurs des saisies réelles et…
(Arrêt du parlement pour la saisie et inventaire des biens des Jésuites.)
(Arrêt du parlement pour la saisie et inventaire des biens des Jésuites.)
(Arrêt du parlement pour obliger les officiers des juridictions subalternes à rendre compte à la cour des procès qui se poursuivent en leurs sièges.)
(Arrêt du parlement qui déclare nulle l'assemblée des états faite en la ville de Nantes.)
(Arrêt du parlement qui donne acte à l'assemblée des trois états du duché de Bretagne de son opposition à l'arrêt d'enregistrement, du…
(Arrêt du parlement qui ordonne que les juges seront tenus d'enoncer dans leurs jugements rendus contre les faux-sauniers que la peine…
(Arrêt du parlement qui rétablit les Cordeliers dans le couvent de Saint-François de Rennes, contre les Clémentins de l'étroite observance qui y…
(Arrêt du parlement qui supprime la Requête au roi des procureurs à la cour.)
(Arrêt du parlement qui suspend le commerce avec les villes d'Ostende, Nieuport et Bruges, à cause de la maladie contagieuse.)
(Arrêt du parlement touchant l'absence de la Faculté de théologie au service célébré par l'Université de Nantes pour le feu curé de…
(Arrêt du parlement touchant la saisie et administration des biens des Jésuites.)
(Arrêt du parlement touchant le refus de sacrement de mariage opposé par le curé de Rouans au nommé Royne et à Jeanne Trouillard.)
(Arrêt du parlement touchant un scandale arrivé dans l'église des religieux Carmes de Nantes, à l'occasion d'un service que l'…
(Arrêt du Parlement, ordonnant qu'en attendant le rétablissement du bureau du timbre, les greffiers délivreront les arrêts et expéditions sur…
(Arrêté du parlement contre l'enlèvement des conseillers du parlement de Paris Goeslard et Duval d'Eprémesnil, et l'entrée illégale de…
(Arrêté du parlement contre l'exil à Troyes du parlement de Paris.)
(Arrêté du parlement contre l'invasion des troupes dans l'enceinte du palais.)
(Arrêté du parlement touchant le droit de remontrances, et lettre écrite au roi le 19 mars 1788.)
(Arrêts de parlement, des 11 juillet et 1er septembre 1645, touchant le mariage de Guillaume Ribier, religieux profès de la Doctrine chrétienne, avec…
(Arrêts du parlement des 30 mars et 21 juillet 1648, avec les arrêts des 13 janvier 1615, 24 novembre 1617, 27 mars 1627, 28 avril et 27 octobre 1637…
(Arrêts du parlement, des 23 mai 1639 et 15 mars 1653, portant règlement pour les droits qui se lèvent sur les vins.)
(Dénonciation et condamnation au parlement des libelles intitulés : "Appel à la raison" et "Nouvel Appel à la raison des écrits et…
(Ordonnance du parlement de Bretagne du 22 août 1663, pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'état du 5 mai de la même année,…
(Parlement) Requête d'intervention des habitants de Vitré contre le fermier des gabelles
(Second Arrêté du parlement contre l'exil à Troyes du parlement de Paris.)
(Sentence des requêtes du palais rendus entre les Sieurs de Valeilles, Michau et Lebarts touchant le paiement des droits de la ferme des devoirs de… (1730)
(Sentence des requêtes du palais touchant les discussions d'intérêts mus entre les Srs de Valeilles, Michau et Lebarts, au sujet des sommes dues…
Acte de notoriété du parquet du Parlement de Bretagne (pour le Mis de La Rivière contre le comte du Liscoët.)
Arrest Arresté du parlement de Bretagne (qui nomme un économe-séquestre pour la régie et administration des biens des Jésuites). Jugement de la… (1762)
Arrest contradictoire de la cour de parlement de Bretagne, concernant les successions collaterales nobles... qui déclare le petit fils de l'aîné… (1727)
Arrest de la cour de parlement de Bretagne, qui ordonne que le recteur de la paroisse du Clion, levera la dixme au 13 nombre sur les terres de la… (1682)
Arrest de la cour de parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Jules Mazarin, et ses fauteurs et adhérents, par lequel ils sont tous déclarés… (1649)
Arrest de la cour de Parlement. Touchant le silence & respect deub aux eglises, ensemble les defenses d'aller aux tavernes durant le service… (1627)
Arrest de la cour du Parlement de Bretagne donné sur la requeste y presentée par les nobles bourgeois de la ville de S. Malo sur le réglement des…
Arrest de la cour du parlement de Bretagne du 18 août 1763 (1763)
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau… (1763)
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau… (1763)
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, contre le cardinal Mazarin, & ses adherans. Du vingt deuxiesme mars 1651 (1651)
Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, qui fait défenses aux ecoliers du Collége de Rennes, qui n'ont pas satisfait à l'Arrêt du 22… (1763)
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du Roi, portant réglement pour l… (1762)
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les… (1763)
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne que les… (1763)
Arrest de la cour du parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du Roi, qui assigne un nouveau… (1763)
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau… (1763)
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne... qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763, portant… (1763)
Arrest de la cour du parlement de Dijon par lequel la sentence des officiers des traites foraines de Dijon qui n'avait condamné André Devaux qu… (1730)
Arrest de la Cour du Parlement de Rennes (1753)
Arrest de la cour du Parlement de Rennes. Du 3 août 1754 (1754)
Arrest de la Cour du Parlement, de Rennes (1753)
Arrest de la cour par lequel defenses sont faites aux collecteurs des foüages & tailles de faire aucunes actions pour avoir condemnation des… (1678)
Arrest de la cour portant défenses aux religieuses de prendre une somme trop excessive
Arrest de la cour portant règlement général pour les fabrices des paroisses de cette province. Extrait des registres du parlement. (1680)
Arrest de la cour qi juge que les Receveurs et administrateurs des hôpitaux de Rennes sont exempts de tutelle... 30 octobre 1711 (1711)
Arrest de la Cour qui permet aux paroissiens de Saint Aubin daubigné d'imposer aux fouages dans leur paroisse les habitans des autres paroisses… (1680)
Arrest de la cour qui regle le salaire que les juges de cette province doivent prendre pour leurs vacations lors qu'ils vont en commission… (1678)
Arrest de la Cour rendu sur la requeste des paroissiens de Bazouges, pour la perception des fouages de cette province, à vingt deniers pour livre.… (1679)
Arrest de la cour rendu sur les conclusions de monsieur le procureur général du roy, qui fait défenses à toutes personnes, de tenir aucune accadémie… (1714)
Arrest de la cour rendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur l'avocat-général du Roi, qui ordonne qu'une brochure qui porte… (1762)
Arrest de la cour touchant les chénillesavec celuy qui enjoint aux païsans de la province de mettre à l'attache leurs mâtins depuis le soleil…
Arrest de la cour, portant defances à toutes personnes de condition commune de porter aucunes armes à feu n'y de chasser aucin gibier, à peine… (1682)
Arrest de la cour, portant deffences à toutes personnes de se servir des arréts de la chambre des comptes de cette province des 17. décembre 1682.… (1683)
Arrest de la Cour, qui fait défense de se pourvoir par requeste tendante à interpretation ou surceance de l'execution des arrests, & à tous… (1682)
Arrest de la Cour, qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi obtenues par messire Louis Charette de La Gacherie, conseiller… (1776)
Arrest de la cour, rendu au profit des... Damien Rouyer,... et maître Urbain Rouyer Sieur de Varennes,... Contre Claude Allaire... et autres
Arrest de la cour, rendu sur les conclusions de Mr. le procureur general, qui enjoint aux officiers des presidiaux de s'assembler pour envoyer à… (1681)
Arrest de la cour, touchant la perception des fruits de mal-foy, & récouvrement des droits seigneuriaux. Du vingt-sixième fevrier 1683 (1683)
Arrest de la cour,contre les rebelles aux droits & emports du tabac à Lanhuron prés Quimper-Corantin. Du onziesme juillet 1682. (1682)
Arrest de la cour,portant commandement aux tresoriers & marguilliers des paroisses, lors du decez des recteurs de faire faire le procez verbal… (1672)
Arrest de la cour,portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre la qualité d'escuyer, & à tous nobles celle de messir…
Arrest de la cour,rendu sur la remontrance de Mr. Le procureur general du roy, faisant deffence à tous recteurs & curez, & autres ayant… (1682)
Arrest de la Cour... qui fait défense aux procureurs en icelle d'exercer aucun acte de jurisdiction dans leur [sic] assemblées, fors pour ce qui… (1713)
Arrest de la cour... qui fait défenses à tous ecoliers, clercs, gens de livrée et autres qui par leur qualité ou profession et employ, n'ont… (1713)
Arrest de la cour... qui sur... sçoit tous les procez que les capitaines, lieutenants et autres officiers gardes-côtes ont et peuvent avoir au civil… (1712)
Arrest de la courpar lequel sans avoir égard à l'arrest de la chambre des comptes du dix-neuvième décembre 1682, il est ordonné que les… (1683)
Arrest de la court de parlement de Bretagne Séant à Nantes (qui ordonne la demolition des forteresses et maisons fortifiées construites depuis trente… (1590)
Arrest de la court de parlement de Bretagne, séant à Nantes, donné contre les hérétiques, fauteurs d'hérétiques, parjures, perfides, proditeurs… (1590)
Arrest de mort donné au Parlement de Bretagne, contre Damoiselle Marie de Sornin, accusée et convaincue d'homicide par l'estrange… (1633)
Arrest de nosseigneurs de la cour de Parlement de Bretagne portant défences à aucun d'avoir des moulins à bras [1695]...
Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne. Portant reglement & salaire pour toutes procedures civiles & criminelles qui… (1668)
Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne.faisant tres-expresses inhibitions aux hôtes & cabaretiers de vendre & debiter… (1670)
Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous… (1657)
Arrest de nosseigneurs de parlement.faisant deffence à tous paroissiens des paroisses de cette province, de faire aucunes assemblées sourdes &… (1659)
Arrest de Parlement de B. qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions etc…
Arrest de règlement de la police générale de la cour de parlement à Rennes, du 21 avril 1712 (1712)
Arrest de règlement de la police générale de messieurs les commissaires de la cour de Parlement de Bretagne, du 4 décembre 1711
Arrest de... parlement contre ceux qui faulsement usurpent le nom et tiltre de parlement en la ville de Nantes (1590)
Arrest de... parlement portant défenses à tous seigneurs, gentils-hommes et autres de fortifier maisons et tenir en icelles soldats et gens de guerre… (1598)
Arrest de... parlement portant défenses à tous seigneurs, gentils-hommes et autres de fortifier maisons et tenir en icelles soldats et gens de guerre… (1598)
Arrest de... parlement portant deffences à tous juges et à toutes personnes de troubler et empescher la liberté du commerce aux marchands et autres…
Arrest de... parlement portant nouveau réglement et sallaire des messagers de cette province, tant pour la nourriture et conduite des personnes de… (1643)
Arrest de... parlement portant nouveau règlement sur le faict des offices de judicature és barres et jurisdictions subalternes et autres offices des…
Arrest de... parlement portant... deffences à toutes personnes de faire aucunes brasseries de bière, ny de corrompre et employer grains et bledz de… (1630)
Arrest de... parlement pour la nourriture et entretien des mineurs et autres pauvres invalides qui se recherche sur les parens et alliez (1627)
Arrest de... parlement pour le règlement des huissiers et sergeants
Arrest de... parlement pour le réglement et salaire des greffiers tant civils que criminels de toute cette province de Bretagne et ressort de ladicte… (1617)
Arrest de... parlement... concernant la residence des ecclésiastiques en leurs bénéfices, réparations et ornemens nécessaires en iceux (1617)
Arrest de... parlement... portant deffences... de porter or, argent et passement de Milan ou façon de Milan sur les habillemens (1617)
Arrest de... parlement... qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l' église gallicane et pernicieuses à l'Etat… (1717)
Arrest de... parlement... qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l' église gallicane et pernicieuses à l'Etat… (1718)
Arrest du Parlement de B... qui ordonne que les vacances du collège de Rennes commenceront le 22 juillet du présent mois... - Arrêt... qui fixe les… (1762)
Arrest du Parlement de Bretagne qui juge l'apel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur-général du Roi, des brefs, bulles,… (1762)
Arrest du parlement de Bretagne, en forme de règlement, rendu sur les conclusions de monsieur le procureur général, qui, sans avoir égard à plusieurs… (1744)
Arrest du Parlement de Bretagne, portant deffences à monsieur de Vendosme & à tous autres, de troubler Monsieur le Duc de Rohan en la presidence… (1651)
Arrest du parlement de Bretagne, portant reglement général pour tous les pauvres de la province du 12. may 1681.En exécution des arrests rendus sur… (1681)
Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles,…
Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-général du roi, des brefs, bulles,… (1762)
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de… (1763)
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui supprime un imprimé intitulé :… (1766)
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du Roi, en interprétation des Arrêts de la…
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l… (1762)
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, qui ordonne que le libelle… (1768)
Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur l'avocat général du Roi, qui supprime un manuscrit… (1766)
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution… (1763)
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de monsieur le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution… (1763)
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu... le X. juillet MDCCXXX. Entre Luc Troüin... de la Barbinaye, appellant, et Messire Loüis-François du Breil… (1730)
Arrest du parlement de Bretagne. Du 23 décembre 1761. Extrait des registres de parlement (1761)
Arrest du parlement de Bretagne. Du 27 novembre 1762 (1762)
Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles,… (1762)
Arrest du parlement de Bretagne. Qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans jésuites, nés hors de la province, se retireront du ressort de la cour… (1770)
Arrest du Parlement de Bretagne. Rendu, Chambres assemblées, qui règle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des Collèges… (1762)
Arrest du Parlement de Bretagne. Rendu, Chambres assemblées, qui règle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des Collèges…
Arrest du Parlement de Bretagne... condamnant au feu la Lettre d'un gentilhomme breton à un noble espagnol (1768)
Arrest du parlement... en interprétation des arrêts... des 27 mai et 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites
Arrest du parlement... portant règlement pour l'administration des collèges de Rennes, Vannes et Quimper
Arrest du parlement... qui fixe les sommes qui seront payées aux ci-devant se disans Jésuites qui ont passé l'âge de 33 ans, pour vestiaire,…
Arrest du parlement... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par ... le procureur général du roi des brefs, bulles, constitutions, etc.…
Arrest du parlement... qui nomme un èconome-sequestre pour la regie et administration des biens des soi-disans Jésuites
Arrest du parlement... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23 août 1762, pour la contribution des écoliers étudians aux collèges de… (1763)
Arrest du parlement... qui ordonne l'exécution de l'arrêt... du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles et effets des ci-devant se… (1762)
Arrest du parlement... qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre : "Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des constitutions…
Arrest du parlement... qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre : "Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des constitutions… (1762)
Arrest du parlement... qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un : "Appel à la raison", et l'autre : "Nouvel… (1762)
Arrest du parlement... qui ordonne que les vacances du collège de Rennes commenceront le 22 juillet... et que l'ouverture des classes se fera le… (1762)
Arrest du parlement... qui règle les honoraires des principaux, sous-principaux et professeurs des collèges de Rennes, Vannes et Quimper
Arrest du parlement... qui supprime un manuscrit intitulé : "Troisièmes Remontrances du parlement de Paris", du 8 février 1766
Arrest du parlementportant que les amendes consignées pendant les baux des precedens fermiers du domaine leur sont acquises sur la déclaration des… (1683)
Arrest et Arresté du parlement de Bretagne (qui nomme un économe-séqueste pour la régie et administration des biens des Jésuites) Jugement de la… (1762)
Arrest et règlement de la cour de parlement à Rennes, concernant le bois à brûler, du 17 novembre 1713 (1713)
Arrest et reglement de la cour,portant inhibitions & deffences à tous juges & officiers de ce ressort d' apposer les sceaux, ny proceder… (1635)
Arrest et règlement, touchant les deniers des fabriques, & de l'employ que les trésoriers en doivent faire. (1670)
Arrest et tarif de nos seigneurs de Parlement, qui règle les vacations et salaires des procédures qui seont faites à l'avenir, tant aux… (1687)
Arrest et tarif de nos seigneurs de Parlement, qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites à l'avenir, tant aux… (1687)
Arrest et tarif de nosseigneurs de Parlement qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites à l'avenir, tant aux…
Arrest mémorable... de parlement... donné à l'encontre de Messire André Marion, Pierre Souvestre, prestres, Pierre Taillandier, Jean Houget et… (1611)
Arrest... du parlement... qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans Jésuites du ressort qui ont atteint l'âge de 33 ans (1763)
Arrest... du parlement... qui fait défenses aux écoliers du collège de Rennes qui n'ont pas satisfait à l'arrêt du 22 janvier dernier de se… (1763)
Arrest... du parlement... qui ordonne que les "Mémoires" de M. d'Eguilles, président du parlement d'Aix, contre les arrêts et… (1763)
Arresté de la Cour du parlement de Bretagne. Extrait des registres de Parlement du 14 octobre 1788, chambres assemblées
Arresté du Parlement de Bretagne du 25 Mars 1771 (1771)
Arresté du parlement de Bretagne rélatif à l'arrest du Conseil qui a cassé leur arrestDu 22 may 1765. (1765)
Arrests de règlement de nos-seigneurs des Cours de Parlement de Paris & de Rennes en Bretagne, touchant les sépultures. Estant permis aux parents… (1612-1634)
Arrests de règlement du Parlement de Bretagne qui fixe la manière de faire les délibérations, assemblées des paroisses, impositions des fouages et… (1731)
Arrests du parlement de Bretagne, pris des mémoires & plaidoyers de feu Me Sébastien Frain... 3e et dernière édition, revue... par Me Pierre… (1684)
Arrests et règlemens de la police générale de la cour de parlement à Rennes, avec la pancarte et tarif des droits des messageries, carosses de… (1713)
Arrests et règlemens de la police générale de la cour de parlement à Rennes, du 17 mars 1713... du 24 mars 1713 (1713)
Arrests et réglemens du Parlement de Bretagne, avec les observations et remarques de maître Michel Sauvageau,... (1712)
Arrests notables donnez en la Court de Parlement de Bretagne, et prononcez en robbe rouge, par messire Guillaume de Lesrat,... président en ladicte… (1581)
Arrêt (de Parlement) par lequel 5 faux-sauniers extraprovinciaires venus en Bretagne, attroupés au sujet du faux-saunage, ont été condamnés, quoiqu…
Arrêt (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour récidive, sur un procès-verbal de chirurgiens, par lequel il aurait été donné pour…
Arrêt (de Parlement) qui condamne un faux-Saunier aux galères sur un procès verbal de deux Chirurgiens qui ont rapporté qu'il avait une…
Arrêt (du Parlement de Bretagne) rendu sur les remontrances et conclusion de Monsieur l'avocat général de Roi qui ordonne qu'un libelle…
Arrêt de la Cour (de Parlement) ... qui defend le port d'armes à ceux qui n'ont pas ce droit (1767)
Arrêt de la Cour (de Parlement) ... qui supprime un imprimé intitulé : "Tres humbles et très respectueuses remontrances du Parlement au Roi, au… (1768)
Arrêt de la Cour (de Parlement) en forme de règlement, qui fait défenses de faire des amas de sel dans les deux lieues limitrophes des provinces de… (1758)
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, pour infraction de ban
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, pour infraction de ban
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour récidive, sur un procès-verbal de deux chirurgiens, qui ont rapporté qu…
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui déclare un faux-saunier non-recevable dans son appel d'une sentence de condamnation de 500 livres d'…
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui fait défenses à tous extraprovinciaires d'amener des chiens en Bretagne pour les charger de sel, et à tous…
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui ordonne que faute aux accusés de faux-saunage de payer les amendes dans les deux mois à compter du jour de la… (1694)
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui supprime un recueil imprimé ayant pour titre "Témoignages des différens ordres de la province de Bretagne,… (1767)
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui... fixe les objets des délibérations de la communauté des procureurs à la Cour règle la forme et la police de…
Arrêt de la Cour (de Parlement) rendu contradictoirement, qui a jugé conformément à la déclaration du mois de décembre 1680 et à celle du 12 juin…
Arrêt de la Cour de Parlement de Rennes... qui ordonne la suppression de différents libelles, et qu'il sera publié des monitoires pour en… (1717)
Arrêt de la cour de parlement en vacations, qui ordonne que cent trois barils de tabac en poudre, et la totalité des rôles de tabac filé, dit de… (1784)
Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour la levée des droits d'impots et billots de ladite province de Bretagne (1746)
Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que le recueil imprimé ayant…
Arret de la cour du parlement de Bretagne donné sur la requête y présentée par les nobles bourgeois de la ville de Saint-Malo. sur le règlement des… (1681)
Arrêt de la cour du parlement de Bretagne en vacations, du 17 septembre 1787. (1787)
Arrêt de la cour qui homologue une ordonnance de police portant défenses de conduire à l'avenir des terres ou décombres sur le port de Viarme (1784)
Arrêt de la Cour qui supprime un libelle ayant pour titre "Tres humbles et tres respectueuses representations de l'ordre de la noblesse…
Arrêt de la cour qui suspend toutes suites et procédures contre ceux qui ont droit d'assister à l'assemblée des Etats de Bretagne (1784)
Arrêt de la Cour rendu sur le Remontrances et Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, qui condamne un libellé qui a pour titre "Lettre d… (1733)
Arrêt de la police générale de parlement qui enjoint d'exécuter sous huitaine le règlement relatif aux encombrements de la rivière de l'Isle (1785)
Arrêt de la police générale du parlement (1783)
Arrêt de la police générale du parlement (1784)
Arrêt de la police générale du parlement (1787)
Arrêt de la police générale du parlement qui fixe le prix de la viande de halle à commencer le 25 mars 1758 (1758)
Arrêt de la police générale du parlement qui fixe le prix de la viande de halle et volaille pendant le Carême (1760)
Arrêt de la police générale du parlement qui fixe le prix de la viande pendant le Carême (1757)
Arrêt de la police générale du parlement qui fixe le prix des viandes jusqu'au premier juin 1785 (1785)
Arrêt de la police générale du parlement relatif aux repas, logemens et chambres que l'on prend dans les auberges principales, aux mémoires que… (1786)
Arrêt de la police générale du parlement rendu relativement au comblement de la douve au derrière des maisons du pont aux Foulons et de la place… (1785)
Arrêt de parlement (qui supprime les deux libelles, l'un intitulé Réponse à une lettre d'un nouveau catholique touchant la constitution… (1716)
Arrêt de parlement concernant la pêche des huîtres sur les côtes de la province de Bretagne (1784)
Arrêt de parlement concernant la vérification des tabacs (1785)
Arrêt de parlement concernant les formalités de la procédure et portant réglement pour l'expédition des requêtes des parties (1721)
Arrêt de parlement contre les filles ou femmes de mauvaise vie (1784)
Arrêt de parlement portant défense à tous seigneurs, gentilshommes et autres de fortifier maisons et tenir en icelles soldats et gens de guerre ni…
Arrêt de parlement portant défenses aux juges royaux de prendre connaissance des portions congrues et autres matières bénéficiales
Arrêt de parlement portant homologation d'une ordonnance rendue par les juges royaux de police, le 4 mai 1785, qui ordonne que les étaux des… (1785)
Arrêt de parlement portant nouveau règlement pour les terres ensemencées sujettes à dîmes, défenses d'enlever les blés sans avoir averti les… (1672)
Arrêt de parlement portant règlement des exécutions, obligations et autres actes concernant le fait des paroisses de la province, et salaire des… (1600)
Arrêt de parlement portant règlement des testaments et codicilles en faveur de l'hôtel-Dieu de Paris (1672)
Arrêt de parlement portant règlement général sur le fait de l'aliment, tant spirituel que corporel, ordonnés aux prisonniers retenus aux prisons…
Arrêt de parlement portant règlement pour la levée des droits d'impots et billots (1724)
Arrêt de parlement portant règlement pour la levée des droits d'impots et billots (1738)
Arrêt de parlement portant règlement pour le gouvernement et l'administration de la paroisse de Saint-Gontran (1786)
Arrêt de parlement portant règlement pour les grosses des procédures criminelles (1787)
Arrêt de parlement portant règlement pour les meuniers de ce qu'ils doivent prendre pour leur droit de mouturage
Arrêt de parlement qui autorise les généraux des paroisses du ressort, à prendre dans leurs coffres-forts telles sommes qu'ils jugeront… (1786)
Arrêt de parlement qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertés de l'église gallicane et pernicieuses à l'Etat… (1717)
Arrêt de parlement qui condamne un libelle intitulé, Réflexions pour les évêques de France, à être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-… (1733)
Arrêt de parlement qui condamne un libelle qui a pour titre Lettre d'un docteur de Sorbonne à un évêque de province et pour date le 8 mars 1733… (1733)
Arrêt de parlement qui décerne commission à M. le procureur général du Roi pour appeler en la cour tous ceux qu'il verra l'avoir à faire, à… (1786)
Arrêt de parlement qui déclare abusives les lettres du pape intitulées : Litterae ad universos Christi fideles datae adversus cos qui constitutioni… (1719)
Arrêt de parlement qui défend la perception des quatre deniers pour livre sur la vente des biens meubles (1787)
Arrêt de parlement qui enjoint à tous propriétaires, fermiers, administrateurs et autres gens jouissant des terres dans la province de faire détacher… (1786)
Arrêt de parlement qui enjoint aux juges-consuls de se renfermer dans les bornes des attributions faites à leur jurisdiction par leur édit de… (1786)
Arrêt de parlement qui fait défense à la communauté des maitres-tailleurs, à leurs prévôts et visiteurs de saisir les habits à l'usage d'… (1785)
Arrêt de parlement qui fait défense aux aubergistes, loueurs de chambres garnies et à tous autres d'avoir des doubles clefs des appartements et… (1785)
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous artisans, laboureurs et autres personnes semblables, de s'assembler pour représenter des tragédies…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous les habitants des campagnes de s'assembler en armes (1784)
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous notaires ou gens de justice de troubler les recteurs ou curés des paroisses du ressort dans leurs… (1784)
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous recteurs, curés, vicaires ou autres prêtres des paroisses et trèves de la province de percevoir aucunes… (1785)
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous titulaires de cures, prébendes et autres bénéfices incompatibles, de retenir pension sur celui des… (1782)
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes d'exiger que les corps morts de leurs parents ou amis soient introduits dans les églises… (1783)
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire des courses de chevaux à l'occasion des mariages (1785)
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes envoyées et payées par le gouvernement d'exiger aucun salaire pour traitement de… (1784)
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes fréquentant les marais et brières de Montoir d'y porter du feu, d'y en allumer pour… (1785)
Arrêt de parlement qui fait défenses au sieur Macquer, recteur de la paroisse de Saint Ms Hervé, et à tous autres, de faire mettre les corps morts… (1782)
Arrêt de parlement qui fait défenses aux corps politiques de concéder aucuns héritages appartenants aux fabriques, à titre de rente censive et… (1786)
Arrêt de parlement qui fait défenses aux fermiers du tabac et à leurs agents d'approvisionner les bureaux de débit de tabac en poudre et aux…
Arrêt de parlement qui fait défenses aux greffiers du ressort de grossoyer autres pièces que les secrètes, savoir : les plaintes, rapports de… (1785)
Arrêt de parlement qui fait défenses aux juges de l'amirauté de Saint Brieuc et à tous autres, de nommer des substituts pour les remplacer,… (1787)
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, faire lire, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de… (1716)
Arrêt de parlement qui fait itératives défenses à tous curés, vicaires, prêtres desservants, bedeaux, sacristains serviteurs d'église, ouvriers… (1784)
Arrêt de parlement qui fixe la marche des officiers publics de la ville d'Auray, lors des processions et autres cérémonies publiques, et déclare… (1787)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de la police de Rennes par laquelle il est fait défenses d'affermer ou prêter des maisons et… (1787)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police de Rennes, du 30 octobre 1784, relative aux spectacles
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police de Rennes, du 30 octobre 1784, relative aux spectacles (1787)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police qui prescrit les vases et balances dont se servent les porteurs d'eau, les regrattiers…
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police, portant défenses à tous cabaretiers, et habitants de faire crédit aux soldats, bas… (1785)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes du 24 avril 1783, contenant dix articles relatifs aux formes et… (1783)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes par laquelle il est fait défense de vendre, prêter ou louer des armes… (1784)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des… (1784)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes, qui prescrit aux bateliers chargés de conduire au port de Viarme des… (1784)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes, tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des… (1783)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège royal de la police à Rennes en exécution de l'arrêt du 1er décembre 1781, pour l'… (1783)
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance rendue par les juges royaux de police, le 14 de ce mois, concernant la translation du marché de la… (1786)
Arrêt de parlement qui homologue une sentence du siège royal de la police à Rennes rendue le 10 janvier 1784 qui enjoint à tous ceux qui font le… (1784)
Arrêt de parlement qui interprète, en tant que besoin, l'arrêt du 22 novembre dernier, relatif à la préséance, lors des marches et cérémonies… (1786)
Arrêt de parlement qui ordonne à tous les propriétaires de bestiaux péris ou qui pourraient périr par la disette des foins ou pâturages, de les… (1785)
Arrêt de parlement qui ordonne à tous notaires et tabellions de mar quer leurs vacations au pied de la première grosse des actes qu'ils… (1785)
Arrêt de parlement qui ordonne aux bateliers des ports de Redon et de Missac de char ger, à la première requisition des négociants ou autres, les… (1786)
Arrêt de parlement qui ordonne aux juges présidiaux et royaux d'énoncer par les sentences de condamnation d'amende contre les fraudeurs de… (1730)
Arrêt de parlement qui ordonne aux procureurs de rendre les sacs des procès ou les communications qui leur auront été faites
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de la déclaration du 8 juillet 1759, portant règlement et tarif pour les ports de lettres (1787)
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé portant le titre de Déclaration de S. M. catholique au sujet de la résolution qu… (1719)
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de différents libelles, et qu'il sera publié des monitoires pour en découvrir les auteurs et les… (1717)
Arrêt de parlement qui ordonne qu'aux frais de la communauté de ville de Rennes, suivant ses offres, le cimetière commun pour les paroisses de… (1784)
Arrêt de parlement qui ordonne qu'un imprimé portant pour titre : "Procès verbal des enregistrements faits au parlement de Bretagne, le 18… (1785)
Arrêt de parlement qui ordonne que 103 barils de tabac en poudre et la totalité des rôles de tabac filé, dit de cantine, saisis au bureau général, à… (1784)
Arrêt de parlement qui ordonne que l'avenir les greffiers des juridictions du ressort seront tenus de faire mention sur les grosses des plaintes… (1786)
Arrêt de parlement qui ordonne que le troisième vingtième pourra être retenu en entier sur les rentes viagères constituées et autres obligations… (1783)
Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant les réparations et entretiens des chemins de traverse seront bien et dument… (1784)
Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts et règlements de la cour, concernant les jeux de hazard, les blanques, et loteries, seront bien et… (1782)
Arrêt de parlement qui ordonne que les déclarations des 13 septembre 1739 et 9 octobre 1759, concernant les faillites seront bien et dument exécutées… (1784)
Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances de Sa Majesté, ensemble les arrêts et règlements de la cour, concernant les filles ou femmes de… (1786)
Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts et règlements concernant le pêche seront bien et… (1785)
Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, édits déclarations, lettre patentes du Roi, arrêts et règlements rendus sur le fait de la pêche… (1786)
Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, et notamment la déclaration du 29 octobre 1709, et les arrêts et règlements de la cour concernant… (1784)
Arrêt de parlement qui ordonne que les tabacs saisis dans les bureaux et entrepôts des différents lieux de la province seront incessamment brûlés (1785)
Arrêt de parlement qui rapporte les arrêts des 20, 21 septembre et 4 octobre 1781, et ordonne que les précédents arrêts et règlements de la cour… (1783)
Arrêt de parlement qui rapporte les dispositions de l'article 11 de l'arrêt de police générale du 17 octobre 1783 et l'arrêt du 19… (1784)
Arrêt de parlement qui règle les procédures et les salaires et vacations des officiers dans les affaires de faux-saunage
Arrêt de parlement qui suspend toutes suites et procédures contre ceux qui ont droit d'assister à l'assemblée des Etats de Bretagne (1786)
Arrêt de parlement qui, en homologuant une ordonnance de police du 31 janvier 1784, fait défense de vendre jusqu'à Pâques un fagot quelque fort…
Arrêt de parlement rendu sur les remontrances de M. le procureur général du roi, appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé :… (1718)
Arrêt de parlement touchant la convocation des états généraux du royaume et particuliers de la province (1649)
Arrêt de parlement, en exécution d'une délibération de la ville et communauté de Rennes, contenant neuf articles relatifs aux précautions à…
Arrêt de parlement, en exécution d'une délibération de la ville et communauté de Rennes, contenant neuf articles relatifs aux précautions à… (1785)
Arrêt de parlement, en vacations, qui ordonne aux officiers de police de Rennes de descendre partout où besoin sera pour vérifier la qualité des… (1785)
Arrêt de parlement, interprétatif de celui du 14 de ce mois, relativement à la vérification des tabacs (1785)
Arrêt de parlement, qui homologue quatre sentences de la police de Rennes, relatives aux portes d'allées, aux portes cochères, et aux entrées… (1787)
Arrêt de parlement, qui homologue une ordonnance de police de Rennes qui fait défenses à ceux qui vendent des viandes cuites, de les faire cuire et… (1785)
Arrêt de police générale du parlement concernant la distribution du tabac pour toute la province et qui enjoint aux juges de faire des descentes dans… (1784)
Arrêt de règlement (du parlement de Bretagne), concernant les causes pendantes à l'audience de huis-clos
Arrêt de règlement (du parlement,) qui fixe le prix des viandes et volailles pendant le carême (1786)
Arrêt de règlement de la police générale (rendu par le parlement.) (1783)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement (1783)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement (1787)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement (1787)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement (1787)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement de Bretagne
Arrêt de règlement de la police générale du parlement de Bretagne (1784)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement de Bretagne, contenant vingt sept articles, relatifs à la sûreté, propreté et bon ordre dans la… (1782)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui fait défense aux gens d'arts et métiers de se retirer dans quelque lieu que ce soit… (1785)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui fixe les journées des chaises à porteurs pendant la tenue des états, le prix de la viande…
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui fixe, pendant le carême prochain, le prix des viandes de halle et des volailles (1783)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement qui renvoie en la grand'chambre le procès de plusieurs meuniers décrétés d'… (1783)
Arrêt de règlement de la police générale du parlement relatif aux porteurs de chaises, encaveurs, portefaix et décrotteurs et ceux qui vendent ou… (1786)
Arrêt de règlement du parlement au profit des habitants de Vannes, contre les marchands en gros, qui les exclut d'acheter aucuns vins et denrées…
Arrêt de réglement du parlement de l'ordre de procéder dans les affaires de gabelles
Arrêt de règlement du parlement qui défend aux juges subdélégués d'élargir sous caution les détenus pour cause de faux-saunage
Arrêt de règlement du parlement qui fait défense à l'adjudicataire des fermes d'apporter aucuns troubles au commerce des beurres en… (1786)
Arrêt de règlement du parlement qui fixe le prix des viandes et volailles pendant le carême (1785)
Arrêt de règlement du parlement qui fixe le prix des viandes et volailles pendant le carême (1787)
Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant l'expédition des affaires dans l'absence du juge et l…
Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que toutes les fois qu'il viendra à la connaissance des juges de police du ressort que des… (1786)
Arrêt de règlement, concernant les experts-priseurs et arpenteurs (1787)
Arrêt de... parlement... qui ordonne qu'un imprimé intitulé : "Observations d'un avocat sur l'arrêté du parlement de Paris du 13…
Arrêt du parlement concernant la paroisse de Carnac et portant règlement (pour l'administration des sacrements. En faveur de la famille de feu… (1754)
Arrêt du parlement concernant la pêche des huitres dans la rivière de Tréguier (1758)
Arrêt du parlement concernant la reddition des comptes des trésoriers des paroisses (1722)
Arrêt du parlement concernant la vente des meubles et effets des cidevant Jésuites (1762)
Arrêt du parlement concernant les chasses
Arrêt du parlement concernant les ci-devant se disant Jésuites (1763)
Arrêt du parlement concernant les droits de Chancellerie
Arrêt du parlement concernant les expéditions des monitoires
Arrêt du parlement concernant les mendiants
Arrêt du parlement concernant les successions vacantes (1757)
Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence de la juridiction des traites à Fougères, du 16 juin 1749, par laquelle en annulant une… (1750)
Arrêt du parlement confirmatif de sentence de condamnation en cinq ans de galères, contre Fr. Gendry, autrement François Croissant (Faux-saunage à…
Arrêt du parlement contre François David, sergent royal en la juridiction de Saint-Aubin du Cormier, cinq lieues en Bretagne, qui le condamne…
Arrêt du parlement contre le cardinal Mazarin et ses adhérents (1651)
Arrêt du parlement contre les attroupements (de deux hommes armés de fusils et de six armés de frettes)
Arrêt du parlement contre les faux-sauniers, pour la commutation des amendes pécuniaires en peines afflictives, faute de les avoir payées dans les…
Arrêt du parlement contre les les filles ou les femmes de mauvaise vie
Arrêt du parlement de Bretagne portant reglement général pour tous les pauvres de la campagne. Du 25 mai 1680
Arrêt du parlement de Bretagne portant règlement général pour tous les pauvres de la province du 12 mai 1681. En exécution des arrêts rendus sur le…
Arrêt du parlement de Bretagne qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, comme récidiveur, sur un procès-verbal de Chirurgiens, qui ont…
Arrêt du parlement de Bretagne qui, conformément à la déclaration du 20 janvier 1705, déclare trois faux-sauniers non recevables dans leur appel d…
Arrêt du Parlement de Bretagne rendu contradictoirement, qui ordonne l'exécution des déclarations et règlements concernant les consignations que… (1740)
Arrêt du parlement de Bretagne rendu sur les remontrances et conclusions de Monsieur le Procureur du roi, qui ordonne que les "Mémoires de M. d… (1763)
Arrêt du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblés, touchant la convocation des états généraux du royaume et particuliers de la province (1649)
Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles...…
Arrêt du parlement de Bretagne... qui supprime un écrit intitulé... "Très-humbles... représentations datées à Rouen en parlement le 24 février…
Arrêt du Parlement de Rennes. Portant confirmation de la sentence precedente, de laquelle s'estoient portés pour appellants plusieurs pedagogues…
Arrêt du parlement en faveur des chevaliers, commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-Esprit, contre le fermier du domaine de Saint-Brieuc… (1729)
Arrêt du parlement en faveur des fermiers des biens appartenant aux chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit, contre les fermiers des… (1729)
Arrêt du parlement par lequel il est ordonné aux juges qui connaîtront du faux-saunage de convertir la peine pécuniaire en peine afflictive et de…
Arrêt du parlement par lequel il est ordonné que les receveurs des fruits de mal-foi se pourvoiront pour la perception desdits fruits devant les…
Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de… (1730)
Arrêt du parlement portant déboutement d'intervention de la communauté de Vitré, contre le fermier des gabelles, en faveur des retraiteurs des…
Arrêt du parlement portant défenses à M. de Vendôme et à tous autres de troubler le duc de Rohan en la présidence des états de Bretagne (1651)
Arrêt du parlement portant défenses à tous faux-sauniers de s'attrouper et de porter aucunes armes
Arrêt du parlement portant défenses à tous habitants de Bretagne, et à tous juges des lieux de recevoir les plaintes des faux-sauniers, ni faire…
Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre, la qualité d'écuyer, et à tous nobles, celle de messire…
Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de se servir des arrêts de la chambre des comptes de Bretagne, des 17 décembre 1682 et 9…
Arrêt du parlement portant défenses aux fermiers et receveurs des domaines de porter la main aux biens et revenus des nouveaux convertis, et enjoint…
Arrêt du parlement portant défenses aux marchands de sel de Fougères de vendre du sel ailleurs que sous les halles
Arrêt du parlement portant défenses aux procureurs de poursuivre ni présenter aucunes plaintes et requêtes d'instigation qui méritent peines…
Arrêt du parlement portant défenses d'ensemencer ni transplanter aucuns tabacs, nicotiane et autres herbes de même espèce
Arrêt du parlement portant défenses de danser les fêtes et dimanches publiquement pendant le service divin
Arrêt du parlement portant défenses de danser publiquement les dimanches et fêtes, proche les églises et chapelles
Arrêt du parlement portant injonction aux greffiers de délivrer des extraits en forme soit des charges, informations, que sentences rendues contre…
Arrêt du parlement portant plusieurs dispositions touchant l'usage du sel, et autres affaires des fermes royales
Arrêt du parlement portant que les amendes consignées pendant les baux des précédents fermiers du domaine leur sont acquises sur la déclaration des…
Arrêt du parlement portant que les faux-sauniers au nombre de deux armés d'épées ou armes à feu, ou de six avec bâtons seront condamnés aux…
Arrêt du parlement portant que les faux-sauniers au nombre de deux armés d'épées ou armes à feu, ou de six avec bâtons seront condamnés aux…
Arrêt du parlement portant que les faux-sauniers pris par les huissiers de Bretagne, les ayant suivis et capturés en Anjou, seront jugés en Bretagne
Arrêt du parlement portant règlement au sujet de l'ordre et de la discipline qui doivent être observés pendant le cours des études de droit à… (1736)
Arrêt du parlement portant réglement en faveur des meuniers contre les boulangers forains
Arrêt du parlement portant règlement général pour tous les officiers de la juridiction royale de Carbaix
Arrêt du parlement portant règlement pour la chasse (1759)
Arrêt du parlement portant règlement pour la distribution du pain bénit. (Paroisse de Saint-Fiacre-du-Coing.)
Arrêt du parlement portant règlement pour les mesures dont se servent les arpenteurs
Arrêt du parlement portant règlement pour les tutelles des enfants mineurs de ceux de la R. P. R.
Arrêt du parlement portant réglement pour les vacations des procureurs des juridictions Seigneuriales
Arrêt du parlement portant réglement sur le chauffage des vaisseaux, et défenses d'avoir la nuit du feu en iceux (1733)
Arrêt du parlement pour l'exécution et infraction du bannissement, et forme de procéder contre les faux-sauniers
Arrêt du parlement pour la contribution des écoliers étudiant aux collèges de Rennes, Vannes et Quimper (1762)
Arrêt du parlement pour la récidive des femmes (en matière de faux-saunage)
Arrêt du parlement pour le provincial de l'ordre de Saint-Benoit, contre l'évêque de Vannes
Arrêt du parlement qui abolit le droit de neusme et le rend incompatible avec celui de dîme. (En faveur de Jean Le Boult, contre Pierre Bobys,…
Arrêt du parlement qui casse la procédure faite par le lieutenant de Quimper contre les commis de Bouget, fermier du tabac et timbre de Bretagne
Arrêt du parlement qui commet le juge criminel de Rennes pour informer de plusieurs concussions et malversations de Sébastien Corentin de Moelien de… (1703)
Arrêt du parlement qui condamne Dominique Mauclair, Sergent, aux galères à perpétuité, pour avoir faussement fabriqué la relation et signature du Sr…
Arrêt du parlement qui condamne un acquéreur judiciaire (Jean Bannier) de consigner le prix de son adjudication entre les mains du receveur des…
Arrêt du parlement qui condamne un libelle intitulé : Lettre d'un évêque de France au roi, à être brûlé (1733)
Arrêt du parlement qui condamne un libelle intitulé : Réflexions pour les évêque de France, à être lacéré et brulé comme séditieux (1733)
Arrêt du parlement qui condamne un libelle qui a pour titre : Lettre d' un docteur de Sorbonne à un évêque de province, et pour date : le 8 mars… (1733)
Arrêt du parlement qui confirme aux curés la somme de 300 livres, et à leurs vicaires 150 livres
Arrêt du parlement qui déboute l'héritier bénéficier de la préférence par lui prétendue aux baux judiciels de la succession bénéficiaire. (En…
Arrêt du parlement qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendait percevoir sur les… (1729)
Arrêt du parlement qui déclare un faux-saunier déchu de son appel, faute de l'avoir relevé dans deux mois du jour de la prononciation de la…
Arrêt du parlement qui déclare un particulier anglais qui avait introduit en France des étoffes d'Angleterre non-recevable dans ses appellations… (1722)
Arrêt du parlement qui décrète des habitants de Torée de cinq lieues des frontières, pour avoir vendu du sel et donné retraite aux faux-sauniers du…
Arrêt du parlement qui défend aux jurés et prévôts des corps de métiers d'exiger des aspirants aucunes sommes, sous quelque prétexte que ce soit (1757)
Arrêt du parlement qui défend aux procureurs de la cour de lever aucuns défauts contre le procureur de MM. les fermiers généraux des cinq grosses…
Arrêt du parlement qui défend d'enterrer dans les églises et chapelles (1759)
Arrêt du parlement qui défend de demander le rétablissement des ci-devant Jésuites, et de les admettre à aucune station, prédication, s'il n… (1762)
Arrêt du parlement qui enjoint à tous juges qui ont droit de police sur les mesures d'en faire faire une en fonte ou en cuivre (1756)
Arrêt du parlement qui enjoint à toutes personnes qui ont des chiens mâtins de les tenir à l'attache pendant tout le jour, de les tuer aussitôt… (1722)
Arrêt du parlement qui enjoint aux juges de recevoir les preuves de récidives après les sentences de condamnation d'amendes. (Faux-saunage.)
Arrêt du parlement qui enjoint aux juges des traites de Nantes de prononcer, sur les procès-verbaux des employés des fermes, toutes condamnations (1744)
Arrêt du parlement qui enjoint aux juges et officiers de police de faire tenir un commissaire jour et nuit à l'hôtel-de-ville, pour interroger… (1758)
Arrêt du parlement qui enjoint aux juges subdélégués de ne point appeler de gradués, quand il ne s'agit que de commuer l'amende de 500…
Arrêt du parlement qui enjoint aux propriétaires des terres joignant les domaines de les tenir clos pendant le temps que les d. domaines seront… (1757)
Arrêt du parlement qui explique la compétence des juges qui doivent connaître du faux saunage
Arrêt du parlement qui fait commandement aux juges de la province de procéder contre ceux de la R. P. R. qui se seront retirés du royaume et qui n…
Arrêt du parlement qui fait défense à tous les recteurs et supérieurs des maisons religieuses d'empêcher les prêtres ou religieux appelants de… (1719)
Arrêt du Parlement qui fait défenses à sous maîtres de navires de charger et décharger de leurs vaisseaux aucunes marchandises, sans les avoir…
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous greffiers des juges royaux et présidiaux et à ceux des juridictions seigneuriales de prendre pour les… (1724)
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous juges d'élargir les impétrants des lettres de grâce après les avoir entérinées qu'au préalable…
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous juges de diminuer les peines portées par les déclarations du roi, et ordonne que les sentences seront…
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous maires, échevins et communautés de faire des levées de deniers, s'ils n'y sont autorisés par le… (1759)
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous marchands de denrées, boulangers et bouchers d'augmenter les prix de leurs denrées, pain et viande
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous notaires de rapporter aucun acte où ils se trouveraient intéressés directement ou indirectement, même…
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous parents nominateurs et aux juges d'exempter les tuteurs et tutrices de l'obligation de faire… (1756)
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous recteurs, prêtres et autres personnes de s'emparer d'aucuns meubles, crédits et effets, après… (1722)
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous vassaux d'avoir dans leurs maisons des moulins à bras à moudre farine. (En faveur d'Isaac…
Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes de condition commune de porter épées, pistolets et autres armes offensives
Arrêt du parlement qui fait défenses au rév. évêque de Dol de procéder contre les religieux de Saint-Jacut
Arrêt du parlement qui fait défenses au Sr Le Moyne, ses commis et préposés de faire aucunes fonctions de greffier des experts, a condamné ledit Le… (1716)
Arrêt du parlement qui fait défenses aux gentilshommes de l'arrière-ban et à tous autres de chasser jusques à ce que la récolte soit entièrement… (1694)
Arrêt du parlement qui fait défenses aux juges de tous les sièges et juridictions de la province de multiplier les jugements d'instruction aux… (1756)
Arrêt du parlement qui fait défenses aux juges des traites de la province et aux greffiers d'exiger plus de 30 Sols pour chaque prestation de… (1731)
Arrêt du parlement qui fait defenses aux notaires subalternes de recevoir aucuns contrats ni actes hors de leur territoire, entre personnes autres… (1687)
Arrêt du parlement qui fait défenses aux recteurs, marguilliers, sacristes et à ceux qui ont les clefs des églises de mettre du faux tabac dans… (1731)
Arrêt du parlement qui fait défenses de donner retraite, à boire et à manger aux fraudeurs de tabac, et enjoint à toutes personnes de courir sur eux… (1755)
Arrêt du parlement qui fait défenses de donner retraite, à boire et à manger aux fraudeurs de tabac, et qui enjoint aux juges de statuer sur les…
Arrêt du parlement qui fait défenses de porter les enfants nouveaux-nés au cabaret
Arrêt du parlement qui fait défenses de troubler les employés de la ferme du tabac dans leurs fonctions, de donner retraite, à boire ni à manger aux… (1731)
Arrêt du parlement qui fixe le temps aux fraudeurs de tabac pour s'inscrire en faux contre les procès-verbaux des employés et nommer les témoins… (1730)
Arrêt du parlement qui ordonne aux recteurs d'enregistrer sur les registres de mariage toutes les publications de bans qui seront faites en leur…
Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des déclarations du roi et réglements concernant les consignations que sont tenus de faire les… (1740)
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l' Inquisition de Rome, du 13 avril 1763, portant condamnation d'une… (1763)
Arrêt du parlement qui ordonne qu'il sera payé par chacun an à un curé et deux vicaires la somme de 600 liv. par le fermier des dîmes. (En…
Arrêt du parlement qui ordonne qu'un mémoire imprimé intitulé : "Réponse au grand mémoire de M. le duc d'Aiguillon", sera lacéré… (1770)
Arrêt du parlement qui ordonne que deux libelles ayant pour titres, l'un : Appel à la raison, et l'autre Nouvel Appel à la raison des… (1762)
Arrêt du parlement qui ordonne que la déclaration du 13 février 1717 (portant défenses aux fermiers ou préposés d'exiger les 4 Sols pour livre)… (1718)
Arrêt du parlement qui ordonne que le libelle intitulé : Tableau des assemblées secrètes et fréquentes des Jésuites et leurs affiliés à Rennes, sera… (1768)
Arrêt du parlement qui ordonne que les deux imprimés ayant pour titre, l'un : "Observations sur l'imprimé intitulé "Réponse des… (1771)
Arrêt du parlement qui ordonne que les deux imprimés, l'un intitulé : "Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon", et l'autre :… (1770)
Arrêt du parlement qui ordonne que les deux libelles portant pour titre, l'un : "Observations sur l' écrit intitulé "Protestation… (1771)
Arrêt du parlement qui ordonne que les employés des fermes du roi qui ont prêté serment dans une des juridictions de la province pourront exercer… (1703)
Arrêt du parlement qui ordonne que les employés des fermes du roi qui ont prêté serment dans une des juridictions de la province pourront exercer… (1732)
Arrêt du parlement qui ordonne que les employés des fermes, qui ont prêté serment dans une des juridictions de la province, pourront exercer leurs… (1730)
Arrêt du parlement qui ordonne que les greffiers seront tenus de prononcer la sentence, et d'envoyer au greffe de la cour les charges et…
Arrêt du parlement qui ordonne que les monitoires obtenus pour la poursuite des crimes ne pourront être décernés que par les officiaux ou leurs vice-… (1756)
Arrêt du parlement qui ordonne que les procureurs, notaires, arpenteurs, huissiers, sergents généraux et d'armes et autres seront tenus dans…
Arrêt du parlement qui ordonne que les vers y mentionnés seront lacérés et brûlés (1758)
Arrêt du parlement qui ordonne que, quinzaine avant pouvoir user de contrainte pour le paiement du droit de guet, les hommes et vassaux seront…
Arrêt du parlement qui porte que le procureur général sera partie à toutes affaires concernant l'intérêt des fermes royales à la cour, et ses…
Arrêt du parlement qui rapporte celui du 14 juillet 1768, concernant une brochure intitulée : Très-humbles... Représentations de l'ordre de la…
Arrêt du parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus d'un mandement du rév. évêque de Vannes du 5 juin 1744
Arrêt du parlement qui règle l'ordre qui doit être tenu par les juges et greffiers dans l'instruction et jugements des accusés de faux-…
Arrêt du parlement qui règle la manière dont les juges de Clisson doivent instruire et juger les procès des fermes du roi (1693)
Arrêt du parlement qui règle le salaire des ouvriers de la campagne (1722)
Arrêt du parlement qui règle le salaire que les juges doivent prendre pour leurs vacations lorsqu'ils vont en commission et autrement
Arrêt du parlement qui règle les honoraires des principaux, sous-principaux, et professeurs des collèges de Rennes, Vannes et Quimper (1762)
Arrêt du parlement qui règle les procédures et les salaires et vacations des officiers dans les affaires de faux-saunage
Arrêt du parlement qui réitère les défenses d'enterrer dans les églises (1758)
Arrêt du parlement qui réitère les défenses d'enterrer dans les églises, et déclare commun pour toutes les paroisses de la province l'arrêt…
Arrêt du parlement qui renvoie le prieur et les religieux du Relec et autres hors de l'accusation formée contre eux au sujet du meurtre supposé… (1740)
Arrêt du parlement qui retarde l'ouverture des classes jusqu'au jour Saint-Martin. (Epidémie de dyssenterie.) (1756)
Arrêt du parlement qui supprime un décret de l'Inquisition daté du 16 février et publié à Rome le 8 mars 1718 (touchant la constitution…
Arrêt du parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre : Très-humbles... et itératives Représentations, datées à Rouen, en parlement, le 24… (1766)
Arrêt du parlement qui supprime un imprimé du 25 décembre 1719 (intitulé : Déclaration faite par le roi catholique...) (1719)
Arrêt du parlement qui supprime un imprimé sous le titre de Lettre du clergé assemblé en 1725 au roi, ou Lettre de NN. les archevêques, évêques et… (1726)
Arrêt du parlement qui supprime un libelle intitulé : "Entretiens sur l' assemblée des états de 1766" (1770)
Arrêt du parlement qui supprime un manuscrit intitulé : Troisièmes Remontrances du parlement de Paris, du 8 février 1766 (1766)
Arrêt du parlement qui supprime une feuille imprimée commencant par ces mots : Le 25 mai, Fête de Saint Grégoire VII, pape et confesseur, et… (1729)
Arrêt du parlement qui suspend toute suite de procédure contre ceux qui ont entrée aux états de la province (1758)
Arrêt du parlement qui veut que les accusés de faux-saunage qui auront été condamnés au bannissement, et qui seront trouvés ne pas garder leur ban,…
Arrêt du parlement rendu au sujet d'un vol de plusieurs millions attribué aux Jésuites de Brest
Arrêt du parlement rendu au sujet d'un vol de plusieurs millions attribué aux Jésuites de Brest
Est concerné par des oeuvres:
Depart des apoticaires patriotes du faubourg St Antoine munis d'une provision de pillules pour purger les 2 chambres des vacations du Parlement… (1790)
Depart des Apoticaires Patriotiques des Fauxbourgs de Paris Munis d'une provision de Pilules pour Purger les Parlementaires Aristocrates : [… (1790)
Jeu de la Revolution française : regle que l'on doit observer dance jeu (1791?)
Le Parlement de Rennes a la barre : 10 janv. 1790 (1790?)
Menagerie Nationale : [estampe] (1792?)
Menagerie nationale : [estampe] (1792?)
Ménagerie Nationale Dédiée aux Aris..... [tocrates] : [estampe] (1792?)
[Avertissement. La terreur générale que les actes arbitraires du pouvoir aboslue ont répandue dans la province de Bretagne... a empêché ce journal de…
[Haut de thèse de logique] : [estampe] (1654)
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