Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que toutes les fois qu'il viendra à la connaissance des juges de police du ressort que des négociants ou autres auront fait venir des grains ou farines dont la qualité serait soupçonnée nuisible, lesdits juges en feront non seulement constater l'état sur le champ par des boulangers ou autres experts, mais encore déclarer par ceux-ci, si le vice dont lesdits grains et farines sont atteints peut être réparé par quelques manoeuvres (1786)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de règlement du parlement qui ordonne que toutes les fois qu'il viendra à la connaissance des juges de police du ressort que des négociants ou autres auront fait venir des grains ou farines dont la qualité serait soupçonnée nuisible, lesdits juges en feront non seulement constater l'état sur le champ par des boulangers ou autres experts, mais encore déclarer par ceux-ci, si le vice dont lesdits grains et farines sont atteints peut être réparé par quelques manoeuvres (1786) Adresse: Rennes, imp. de Ve F. Vatar etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337308851Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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