Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, pour infraction de ban
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, pour infraction de ban Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337306170Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Précédé de la requête de Charles Cordier, adjudicataire générale des fermes, demandeur.
Mentions dans d'autres contenus
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