Arrêt de parlement portant nouveau règlement pour les terres ensemencées sujettes à dîmes, défenses d'enlever les blés sans avoir averti les propriétaires ou fermiers (1672)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement portant nouveau règlement pour les terres ensemencées sujettes à dîmes, défenses d'enlever les blés sans avoir averti les propriétaires ou fermiers (1672) Adresse: (S. l.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730439rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1672. Sur l'imprimé à Rennes, chez J. Bernard.
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